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Thème : Astra par Brainstorm Force

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Loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004 relative à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numérique.

Loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protec­tion des données person­nelles faisant référence au RGPD (règlement général de protec­tion des données) règlement commu­nau­taire entré en vigueur en mai 2018.

Service : Par service on entend le site Internet : www.tremaprint.com exploité par Anaïs Pascal

Données à Caractère Personnel : Les Données à Caractère Personnel désignent des données concer­nant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données.

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Client : Le client désigne tout profes­sion­nel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site www.tremaprint.com objet des présentes condi­tions générales.

Contenu : Ensemble des éléments consti­tuants l’information présente sur le site www.tremaprint.com, notamment textes – images – vidéos.

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Informations person­nelles : « Les infor­ma­tions qui permettent, sous quelques formes que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent » (Article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978).

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