Politique de confidentialité

Préambule

Cette page vous explique la politique d’Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) en matière de collecte, d’utilisation et de commu­ni­ca­tion des Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez le site www.tremaprint.com ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) se conforme ainsi à la nouvelle loi sur la protec­tion des données nommée : RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données).

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) utilise vos données pour fournir et améliorer le site www.tremaprint.com. En l’uti­li­sant, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations confor­mé­ment à la présente politique.

En France, les données person­nelles sont notamment protégées par la loi n° 78 – 87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004, l’article L. 226 – 13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protec­tion des données personnelles.

Le site Trëma Print, est acces­sible à l’adresse URL : https://tremaprint.com/

C’est moi-même qui l’édite : Anaïs Pascal, micro entre­pre­neure, avec la mention EIRL, sous le numéro de Siret n° 881 904 890 000 20, entre­prise enre­gis­trée à Flaux (30 700).

Vous pouvez également consulter les pages suivantes : 

Pour les Données Personnelles collec­tées dans le cadre de la navi­ga­tion sur le site www.tremaprint.com, le respon­sable du trai­te­ment des Données Personnelles est : Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) qui est aussi la repré­sen­tante légale du site www.tremaprint.com.

En tant que respon­sable du trai­te­ment des données qu’elle collecte, Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) s’engage à respecter le cadre des dispo­si­tions légales en vigueur. Il lui appar­tient notamment d’établir les finalités de ses trai­te­ments de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consen­te­ments, une infor­ma­tion complète sur le trai­te­ment de leurs données person­nelles et de maintenir un registre des trai­te­ments conforme à la réalité.

Chaque fois que www.tremaprint.com traite des Données Personnelles, Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) prend toutes les mesures raison­nables pour s’assurer de l’exactitude et de la perti­nence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.tremaprint.com les traite.

À l’oc­ca­sion de l’uti­li­sa­tion du site www.tremaprint.com, peuvent être recueillies :

Des Données d’Utilisation

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) peut recueillir des infor­ma­tions relatives au mode d’accès et d’utilisation du site www.tremaprint.com.

Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des infor­ma­tions telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à‑d. l’adresse IP) de votre ordi­na­teur, votre four­nis­seur d’accès, le type de navi­ga­teur, la version du navi­ga­teur, les pages du site www.tremaprint.com que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les iden­ti­fiants uniques de dispo­si­tifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

De plus, quand vous laissez un commen­taire sur le site www.tremaprint.com, les données inscrites dans le formu­laire de commen­taire sont collec­tées pour aider Anaïs Pascal et WordPress à la détection des commen­taires indésirables.

Une chaîne anony­mi­sée créée à partir de votre adresse de messa­ge­rie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confi­den­tia­lité du service Gravatar sont dispo­nibles ici.

Des Données Personnelles

De plus, lorsque vous utilisez le site www.tremaprint.com, il est possible que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) vous demande de lui fournir certaines Données Personnelles nomi­na­tives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier.

Ces données person­nelles nomi­na­tives peuvent comprendre, mais de manière non-limitative : Nom de famille, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e‑mail, Code postal.

Ces données sont géné­ra­le­ment demandées, via le plugin Ninja Forms, lors du remplis­sage des formu­laires de contact, de demande de devis et d’abon­ne­ment à la newsletter.

Le site www.tremaprint.com utilise des plugins qui peuvent utiliser et collecter des Données Personnelles :

  • iThemes Security
  • Security Logs
  • Really Simple SSL
  • Akismet
  • Loco Translate
  • Relevanssi
  • EWWW Image Optimizer

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du site www.tremaprint.com peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pour­raient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos inter­ac­tions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) vous recom­mande vivement d’examiner la Politique de Confidentialité de chacun des sites que vous consultez. Elle n’a aucun contrôle sur le contenu, les poli­tiques ou pratiques de confi­den­tia­lité des sites ou services de tiers et décline toute respon­sa­bi­lité en ce qui les concerne.

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) recueille plusieurs types de données à diffé­rentes fins et www.tremaprint.com est donc suscep­tible de traiter tout ou une partie des données :

  • pour fournir et assurer son service
  • pour vous faire part des chan­ge­ments apportés à son service, notamment lors de l’envoi de bulletin d’in­for­ma­tions via votre adresse e‑mail
  • pour permettre la navi­ga­tion sur le site, la gestion et la traça­bi­lité des pres­ta­tions et services commandés par l’Utilisateur via ses données de connexion et d’utilisation du site, de factu­ra­tion, etc.
  • pour permettre d’assurer l’as­sis­tance client
  • pour prévenir et lutter contre la fraude infor­ma­tique (spamming, hacking…) à l’aide du matériel infor­ma­tique utilisé pour la navi­ga­tion, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navi­ga­tion sur le site via les données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satis­fac­tion facul­ta­tives sur www.tremaprint.com via l’adresse e‑mail de l’Utilisateur
  • pour vous faire part de l’ac­tua­lité de son service et mener des campagnes de commu­ni­ca­tion ou de promotion (sms, mail) à l’aide du nom de famille, prénom, numéro de téléphone et de l’adresse e‑mail de l’Utilisateur.

Le site www.tremaprint.com est composé de plugins qui peuvent utiliser et collecter des Données Personnelles :

iThemes Security : Le site www.tremaprint.com est analysé à la recherche de logiciels malveillants et de vulné­ra­bi­li­tés poten­tiels par le scanner du site iThemes. Nous n’en­voyons pas d’in­for­ma­tions person­nelles au scanner. Cependant, le scanner pourrait trouver des infor­ma­tions person­nelles publiées publi­que­ment (comme dans les commen­taires) pendant l’analyse. Les journaux de sécurité sont conservés pendant 60 jours. Ce site fait partie d’un réseau de sites qui se protègent contre les attaques par force brute. Pour activer cette protec­tion, l’adresse IP des visiteurs qui tentent de se connecter au site est partagée avec un service fourni par iThemes.

Security Logs : L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utili­sa­teurs connectés et les iden­ti­fiants des tenta­tives de connexion sont enre­gis­trés condi­tion­nel­le­ment pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spéci­fiques d’attaques. Exemples de condi­tions lors de la connexion : tenta­tives de connexion, demandes de décon­nexion, demandes d’URL suspectes, modi­fi­ca­tions du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces infor­ma­tions sont conser­vées pendant 60 jours.

Really Simple SSL et ses modules ne traitent aucune infor­ma­tion person­nelle iden­ti­fiable, de sorte que le RGPD ne s’applique pas à ces exten­sions ou à l’utilisation de ces exten­sions sur le site www.tremaprint.com. Vous pouvez trouver la politique de confi­den­tia­lité de Really Simple SSL ici.

Akismet : Ce plugin récolte des infor­ma­tions sur les visiteurs qui commentent sur le site www.tremaprint.com, contre les commen­taires indé­si­rables. Ces infor­ma­tions récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par Anaïs Pascal, et incluent géné­ra­le­ment l’adresse IP des commen­ta­teurs, l’agent utili­sa­teur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres infor­ma­tions fournies direc­te­ment par le commen­ta­teur comme leur nom, iden­ti­fiant, adresse e‑mail et leur commentaire).

Relevanssi : Toutes les recherches effec­tuées avec le moteur de recherche interne sont enre­gis­trées en base de données, y compris les infor­ma­tions suivantes : la requête, le nombre d’occurrences trouvées, l’ID des utili­sa­teurs enre­gis­trés, la date et l’heure. Les journaux de recherche sont conservés indéfiniment.

EWWW Image Optimizer : Par défaut, EWWW Image Optimizer ne partage ni ne conserve aucune donnée person­nelle. Si vous acceptez les images soumises par l’utilisateur et utilisez l’API ou Easy IO, ces images peuvent être trans­mises à des serveurs tiers situés dans des pays étrangers. Si l’option « Sauvegarde des Originaux » est activée, les images sont stockées pendant 30 jours. Sinon, aucune image n’est stockée sur l’API pendant plus de 30 minutes.

Ninja Forms est configuré pour n’en­re­gis­trer aucune donnée personnelle.

Commentaires

Quand vous laissez un commen­taire sur le site www.tremaprint.com, les données inscrites dans le formu­laire de commen­taire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utili­sa­teur de votre navi­ga­teur sont collectés pour nous aider à la détection des commen­taires indésirables.

Une chaîne anony­mi­sée créée à partir de votre adresse e‑mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confi­den­tia­lité du service Gravatar sont dispo­nibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après vali­da­tion de votre commen­taire, votre photo de profil sera visible publi­que­ment à côté de votre commentaire.

Formulaires de contact

Lorsque vous faites une demande de colla­bo­ra­tion sur le formu­laire de contact ou sur le formu­laire de demande de devis prévu à cet effet sur le site www.tremaprint.com, vos coor­don­nées (nom, prénom, adresse mail, code postal, numéro de téléphone) sont enre­gis­trées dans un fichier infor­ma­tisé en dehors du site.

Ce fichier n’est acces­sible que par Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) et n’est utilisé que pour son usage personnel, c’est-à-dire : afin de vous répondre et de vous contacter à la suite de votre demande.

Inscription à la Newsletter

Sur la page d’accueil et dans la partie blog du site www.tremaprint.com, il vous est proposé de vous inscrire à la Newsletter de Trëma Print.

Après votre inscrip­tion vous recevrez des e‑mails vous informant de sujets qui vous inté­ressent, comme les nouveaux articles de blog, et vous permettra de découvrir les nouveau­tés de Trëma Print ou les nouveaux services que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) propose.

Vous pouvez, à tout moment, choisir de ne recevoir aucune commu­ni­ca­tion de sa part ou de ne recevoir que certaines commu­ni­ca­tions en cliquant sur le lien de désa­bon­ne­ment ou en suivant les instruc­tions qui figurent dans chacun des e‑mails que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) envoie.

Cookies

Voici ce qu’ils font :

  • Si vous déposez un commen­taire sur le site www.tremaprint.com, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messa­ge­rie et site web dans des cookies. C’est unique­ment pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces infor­ma­tions si vous déposez un autre commen­taire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
  • Voir aussi : la Politique de cookies (UE).

Statistiques et mesures d’audience via Google Analytics

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) suit vos données (IP) via Google Analytics. Cela lui permet de les utiliser parfois pour remodeler le site afin qu’il réponde à vos demandes.  Voici la politique de confi­den­tia­lité de Google.

Si cela vous dérange, Google rend les choses simples en vous proposant une extension chrome qui vous aidera à éviter cette collecte de données, vous pouvez effec­ti­ve­ment prendre aussi vos respon­sa­bi­li­tés vis-à-vis de cela. Voici l’outil :  opt-out browser add-on.

En tout état de cause, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) ne collecte des infor­ma­tions person­nelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tremaprint.com.

L’Utilisateur fournit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.tremaprint.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) ne commer­cia­lise pas vos données person­nelles qui sont donc unique­ment utilisées par nécessité ou à des fins statis­tiques et d’analyses.

Si vous demandez une réini­tia­li­sa­tion de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e‑mail de réinitialisation.

Les commen­taires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service auto­ma­tisé de détection des commen­taires indésirables.

Anaïs Pascal (Trëma Print – EI) ne conser­vera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera néces­saire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) conser­vera et utilisera vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera néces­saire pour qu’elle puisse s’ac­quit­ter de ses obli­ga­tions légales (par exemple, pour respecter la légis­la­tion en vigueur), résoudre des diffé­rends et appliquer ses accords et ses politiques.

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) conser­vera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont géné­ra­le­ment conser­vées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonc­tion­na­li­tés de son service, ou si elle est léga­le­ment tenue de conserver ces données plus longtemps.

Commentaires

Si vous laissez un commen­taire, le commen­taire et ses méta­don­nées sont conservés indé­fi­ni­ment. Cela permet de recon­naître et approuver auto­ma­ti­que­ment les commen­taires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Inscription à la newsletter et formulaires

Les données d’inscription et de formu­laires (contact et demande de devis) sont conser­vées pendant 36 mois sur un fichier infor­ma­tisé confor­mé­ment au règlement du Parlement européen.

Plugins

Concernant l’uti­li­sa­tion des données via les plugins du site www.tremaprint.com, la durée de conser­va­tion des données est indiquée au point 4 : Utilisation des données collec­tées

Conformément aux dispo­si­tions des articles 38 et suivants de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de recti­fi­ca­tion et d’opposition aux Données Personnelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conformément à la régle­men­ta­tion euro­péenne en vigueur, les Utilisateurs de www.tremaprint.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de recti­fi­ca­tion (article 16 RGPD), de mise à jour, de complé­tude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incom­plètes, équi­voques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la commu­ni­ca­tion ou la conser­va­tion est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consen­te­ment (article 13 – 2c RGPD)
  • droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au trai­te­ment des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la porta­bi­lité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de trai­te­ments auto­ma­ti­sés fondés sur leur consen­te­ment ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.tremaprint.com devra commu­ni­quer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préa­la­ble­ment désigné

Dès que Anaïs Pascal (Trëma Print – EI) a connais­sance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) s’engage à détruire ses données, sauf si leur conser­va­tion s’avère néces­saire à des fins proba­toires ou pour répondre à une obli­ga­tion légale.

Si l’Utilisateur souhaite recevoir un fichier contenant toutes ses Données Personnelles que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) possède à son sujet et savoir comment elle les utilise ou demander à les rectifier ou s’opposer à leur trai­te­ment, l’Utilisateur peut contacter Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) par écrit à l’adresse suivante : Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL), 578 chemin du Seryonel, 30 700 Flaux.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhai­te­rait que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant préci­sé­ment avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppres­sion de Données Personnelles seront traitées sous un mois et seront soumises aux obli­ga­tions qui sont imposées à Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) par la loi, notamment en matière de conser­va­tion ou d’archivage des documents. Ainsi, la suppres­sion ne prend pas en compte les données stockées à des fins admi­nis­tra­tives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Enfin, les Utilisateurs de www.tremaprint.com peuvent déposer une récla­ma­tion auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL ici.

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) s’interdit de traiter, héberger ou trans­fé­rer les Informations collec­tées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union euro­péenne ou reconnu comme « non-adéquat » par la Commission euro­péenne sans en informer préa­la­ble­ment le Client. Pour autant www.tremaprint.com reste libre du choix de ses sous-traitants tech­niques et commer­ciaux à la condition qu’elle présente les garanties suffi­santes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 – 679).

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) s’engage à prendre toutes les précau­tions néces­saires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas commu­ni­quées à des personnes non auto­ri­sées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confi­den­tia­lité des Informations du Client est porté à la connais­sance de Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print), celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui commu­ni­quer les mesures de correc­tions prises. Par ailleurs, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) ne collecte aucune « Données Sensibles ».

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) n’est pas une grosse entre­prise et peu de données sont stockées sur son site même. Le site www.tremaprint.com est hébergé chez un hébergeur de qualité qui met en place une bonne sécurité de base et Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) met des protec­tions en place de son côté.

Les fuites résul­tants des systèmes tierces utilisés seraient prises en charge par ces systèmes. En étant sur ce site www.tremaprint.com, vous acceptez qu’une fuite puisse avoir lieu.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.tremaprint.com et des sous-traitants (pres­ta­taires de services), exclu­si­ve­ment afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attri­bu­tions respec­tives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les prin­ci­pales personnes suscep­tibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.tremaprint.com sont prin­ci­pa­le­ment les agents de son service client.

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) peut faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de son Service.

Comme Google Analytics qui est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site Internet et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation du site www.tremaprint.com. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contex­tua­li­ser et person­na­li­ser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la dispo­si­tion de Google Analytics en instal­lant le plugin pour navi­ga­teur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics indiqué au point 4 : Utilisation des données collec­tées. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript de partager les infor­ma­tions concer­nant les activités liées aux visites avec Google Analytics. 

Pour terminer, aucune infor­ma­tion person­nelle de l’Utilisateur du site www.tremaprint.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, trans­fé­rée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de l’EI – Trëma Print de Anaïs Pascal et de ses droits permet­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éven­tuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.tremaprint.com.

Les bases de données sont protégées par les dispo­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la directive 969 du 11 mars 1996 relative à la protec­tion juridique des bases de données.

Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circons­tances, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) peut être tenue de commu­ni­quer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par exemple : un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) peut commu­ni­quer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est néces­saire pour :

  • S’acquitter d’une obli­ga­tion légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL)
  • Prévenir d’éventuels actes répré­hen­sibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
  • Assurer la sécurité person­nelle des utili­sa­teurs du Service ou du public
  • Se protéger contre la respon­sa­bi­lité civile.

Le site www.tremaprint.com ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.

Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) ne recueille pas sciemment de Données Personnelles nomi­na­tives auprès de personnes de moins de 18 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre/vos « Enfant(s) » lui a/ont commu­ni­qué des Données à Caractère Personnel, veuillez la contacter. Si elle apprend qu’elle a recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consen­te­ment parental, elle fera le néces­saire pour supprimer ces infor­ma­tions de ses serveurs.

Pour toute infor­ma­tion complé­men­taire, merci d’adresser un mail à infos@​tremaprint.​com.

  • Service : Par service on entend le site Internet : www.tremaprint.com exploité par Anaïs Pascal
  • Données à Caractère Personnel : Les Données à Caractère Personnel désignent des données concer­nant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données.
  • Données d’Utilisation : Les Données d’Utilisation sont recueillies auto­ma­ti­que­ment et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service propre­ment dite (par exemple, durée de consul­ta­tion d’une page).
  • Client : Le client désigne tout profes­sion­nel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site www.tremaprint.com objet des présentes condi­tions générales.
  • Contenu : Ensemble des éléments consti­tuants l’information présente sur le site www.tremaprint.com, notamment textes – images – vidéos.
  • Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enre­gis­trés sur votre dispo­si­tif (ordi­na­teur ou dispo­si­tif mobile).
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui corres­pondent à l’ensemble des données person­nelles suscep­tibles d’être détenues par Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Informations person­nelles : « Les infor­ma­tions qui permettent, sous quelques formes que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent » (Article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978).
  • Responsable du trai­te­ment : Le respon­sable du trai­te­ment désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjoin­te­ment ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données person­nelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, Anaïs Pascal est une respon­sable du trai­te­ment de vos données à caractère personnel.
  • Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : Le terme sous-traitant (ou pres­ta­taire de service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du respon­sable du traitement.
  • Personne concernée (ou utili­sa­teur) : Par personne concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre service et est le sujet de données à caractère personnel. L’utilisateur est un inter­naute se connec­tant et utilisant le site www.tremaprint.com.
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