Politique de confidentialité
Préambule
Cette page vous explique la politique d’Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) en matière de collecte, d’utilisation et de communication des Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez le site www.tremaprint.com ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) se conforme ainsi à la nouvelle loi sur la protection des données nommée : RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données).
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) utilise vos données pour fournir et améliorer le site www.tremaprint.com. En l’utilisant, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78 – 87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004, l’article L. 226 – 13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Le site Trëma Print, est accessible à l’adresse URL : https://tremaprint.com/
C’est moi-même qui l’édite : Anaïs Pascal, micro entrepreneure, avec la mention EIRL, sous le numéro de Siret n° 881 904 890 000 20, entreprise enregistrée à Flaux (30 700).
Vous pouvez également consulter les pages suivantes :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site www.tremaprint.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) qui est aussi la représentante légale du site www.tremaprint.com.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.tremaprint.com traite des Données Personnelles, Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.tremaprint.com les traite.
À l’occasion de l’utilisation du site www.tremaprint.com, peuvent être recueillies :
Des Données d’Utilisation
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) peut recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du site www.tremaprint.com.
Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à‑d. l’adresse IP) de votre ordinateur, votre fournisseur d’accès, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du site www.tremaprint.com que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.
De plus, quand vous laissez un commentaire sur le site www.tremaprint.com, les données inscrites dans le formulaire de commentaire sont collectées pour aider Anaïs Pascal et WordPress à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici.
Des Données Personnelles
De plus, lorsque vous utilisez le site www.tremaprint.com, il est possible que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) vous demande de lui fournir certaines Données Personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier.
Ces données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non-limitative : Nom de famille, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e‑mail, Code postal.
Ces données sont généralement demandées, via le plugin Ninja Forms, lors du remplissage des formulaires de contact, de demande de devis et d’abonnement à la newsletter.
Le site www.tremaprint.com utilise des plugins qui peuvent utiliser et collecter des Données Personnelles :
- iThemes Security
- Security Logs
- Really Simple SSL
- Akismet
- Loco Translate
- Relevanssi
- EWWW Image Optimizer
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles du site www.tremaprint.com peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) vous recommande vivement d’examiner la Politique de Confidentialité de chacun des sites que vous consultez. Elle n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et décline toute responsabilité en ce qui les concerne.
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) recueille plusieurs types de données à différentes fins et www.tremaprint.com est donc susceptible de traiter tout ou une partie des données :
- pour fournir et assurer son service
- pour vous faire part des changements apportés à son service, notamment lors de l’envoi de bulletin d’informations via votre adresse e‑mail
- pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur via ses données de connexion et d’utilisation du site, de facturation, etc.
- pour permettre d’assurer l’assistance client
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) à l’aide du matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le site via les données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.tremaprint.com via l’adresse e‑mail de l’Utilisateur
- pour vous faire part de l’actualité de son service et mener des campagnes de communication ou de promotion (sms, mail) à l’aide du nom de famille, prénom, numéro de téléphone et de l’adresse e‑mail de l’Utilisateur.
Le site www.tremaprint.com est composé de plugins qui peuvent utiliser et collecter des Données Personnelles :
iThemes Security : Le site www.tremaprint.com est analysé à la recherche de logiciels malveillants et de vulnérabilités potentiels par le scanner du site iThemes. Nous n’envoyons pas d’informations personnelles au scanner. Cependant, le scanner pourrait trouver des informations personnelles publiées publiquement (comme dans les commentaires) pendant l’analyse. Les journaux de sécurité sont conservés pendant 60 jours. Ce site fait partie d’un réseau de sites qui se protègent contre les attaques par force brute. Pour activer cette protection, l’adresse IP des visiteurs qui tentent de se connecter au site est partagée avec un service fourni par iThemes.
Security Logs : L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours.
Really Simple SSL et ses modules ne traitent aucune information personnelle identifiable, de sorte que le RGPD ne s’applique pas à ces extensions ou à l’utilisation de ces extensions sur le site www.tremaprint.com. Vous pouvez trouver la politique de confidentialité de Really Simple SSL ici.
Akismet : Ce plugin récolte des informations sur les visiteurs qui commentent sur le site www.tremaprint.com, contre les commentaires indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par Anaïs Pascal, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, identifiant, adresse e‑mail et leur commentaire).
Relevanssi : Toutes les recherches effectuées avec le moteur de recherche interne sont enregistrées en base de données, y compris les informations suivantes : la requête, le nombre d’occurrences trouvées, l’ID des utilisateurs enregistrés, la date et l’heure. Les journaux de recherche sont conservés indéfiniment.
EWWW Image Optimizer : Par défaut, EWWW Image Optimizer ne partage ni ne conserve aucune donnée personnelle. Si vous acceptez les images soumises par l’utilisateur et utilisez l’API ou Easy IO, ces images peuvent être transmises à des serveurs tiers situés dans des pays étrangers. Si l’option « Sauvegarde des Originaux » est activée, les images sont stockées pendant 30 jours. Sinon, aucune image n’est stockée sur l’API pendant plus de 30 minutes.
Ninja Forms est configuré pour n’enregistrer aucune donnée personnelle.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur le site www.tremaprint.com, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e‑mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.
Formulaires de contact
Lorsque vous faites une demande de collaboration sur le formulaire de contact ou sur le formulaire de demande de devis prévu à cet effet sur le site www.tremaprint.com, vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, code postal, numéro de téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé en dehors du site.
Ce fichier n’est accessible que par Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) et n’est utilisé que pour son usage personnel, c’est-à-dire : afin de vous répondre et de vous contacter à la suite de votre demande.
Inscription à la Newsletter
Sur la page d’accueil et dans la partie blog du site www.tremaprint.com, il vous est proposé de vous inscrire à la Newsletter de Trëma Print.
Après votre inscription vous recevrez des e‑mails vous informant de sujets qui vous intéressent, comme les nouveaux articles de blog, et vous permettra de découvrir les nouveautés de Trëma Print ou les nouveaux services que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) propose.
Vous pouvez, à tout moment, choisir de ne recevoir aucune communication de sa part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e‑mails que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) envoie.
Cookies
Voici ce qu’ils font :
- Si vous déposez un commentaire sur le site www.tremaprint.com, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
- Voir aussi : la Politique de cookies (UE).
Statistiques et mesures d’audience via Google Analytics
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) suit vos données (IP) via Google Analytics. Cela lui permet de les utiliser parfois pour remodeler le site afin qu’il réponde à vos demandes. Voici la politique de confidentialité de Google.
Si cela vous dérange, Google rend les choses simples en vous proposant une extension chrome qui vous aidera à éviter cette collecte de données, vous pouvez effectivement prendre aussi vos responsabilités vis-à-vis de cela. Voici l’outil : opt-out browser add-on.
En tout état de cause, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tremaprint.com.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.tremaprint.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e‑mail de réinitialisation.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Anaïs Pascal (Trëma Print – EI) ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) conservera et utilisera vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour qu’elle puisse s’acquitter de ses obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer ses accords et ses politiques.
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de son service, ou si elle est légalement tenue de conserver ces données plus longtemps.
Commentaires
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Inscription à la newsletter et formulaires
Les données d’inscription et de formulaires (contact et demande de devis) sont conservées pendant 36 mois sur un fichier informatisé conformément au règlement du Parlement européen.
Plugins
Concernant l’utilisation des données via les plugins du site www.tremaprint.com, la durée de conservation des données est indiquée au point 4 : Utilisation des données collectées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Données Personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.tremaprint.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13 – 2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.tremaprint.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que Anaïs Pascal (Trëma Print – EI) a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite recevoir un fichier contenant toutes ses Données Personnelles que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) possède à son sujet et savoir comment elle les utilise ou demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) par écrit à l’adresse suivante : Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL), 578 chemin du Seryonel, 30 700 Flaux.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront traitées sous un mois et seront soumises aux obligations qui sont imposées à Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Ainsi, la suppression ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Enfin, les Utilisateurs de www.tremaprint.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL ici.
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non-adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant www.tremaprint.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’elle présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 – 679).
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print), celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) ne collecte aucune « Données Sensibles ».
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) n’est pas une grosse entreprise et peu de données sont stockées sur son site même. Le site www.tremaprint.com est hébergé chez un hébergeur de qualité qui met en place une bonne sécurité de base et Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) met des protections en place de son côté.
Les fuites résultants des systèmes tierces utilisés seraient prises en charge par ces systèmes. En étant sur ce site www.tremaprint.com, vous acceptez qu’une fuite puisse avoir lieu.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.tremaprint.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.tremaprint.com sont principalement les agents de son service client.
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) peut faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de son Service.
Comme Google Analytics qui est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site Internet et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation du site www.tremaprint.com. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plugin pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics indiqué au point 4 : Utilisation des données collectées. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.
Pour terminer, aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.tremaprint.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’EI – Trëma Print de Anaïs Pascal et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.tremaprint.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96⁄9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Communication de données aux forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par exemple : un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Exigences légales
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- S’acquitter d’une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou les biens de Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL)
- Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
- Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité civile.
Le site www.tremaprint.com ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.
Anaïs Pascal (Trëma Print – EIRL) ne recueille pas sciemment de Données Personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre/vos « Enfant(s) » lui a/ont communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez la contacter. Si elle apprend qu’elle a recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, elle fera le nécessaire pour supprimer ces informations de ses serveurs.
Pour toute information complémentaire, merci d’adresser un mail à infos@tremaprint.com.
- Service : Par service on entend le site Internet : www.tremaprint.com exploité par Anaïs Pascal
- Données à Caractère Personnel : Les Données à Caractère Personnel désignent des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données.
- Données d’Utilisation : Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
- Client : Le client désigne tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site www.tremaprint.com objet des présentes conditions générales.
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site www.tremaprint.com, notamment textes – images – vidéos.
- Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
- Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Anaïs Pascal (EIRL – Trëma Print) pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelques formes que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978).
- Responsable du traitement : Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, Anaïs Pascal est une responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
- Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : Le terme sous-traitant (ou prestataire de service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du responsable du traitement.
- Personne concernée (ou utilisateur) : Par personne concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre service et est le sujet de données à caractère personnel. L’utilisateur est un internaute se connectant et utilisant le site www.tremaprint.com.
